Politique de confidentialité

Énoncé sur la protection de la vie privé

Les treize principes de confidentialité d’Athlétisme Canada (AC) concernant la protection de la vie privé respectent les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.  Bien qu’AC ne soit pas directement touché par la loi, la loi établit des pratiques exemplaires qui sont observées de façon générale dans les communautés des affaires et des services.  Les treize principes sont :

Principe 1 : Responsabilité – Nous sommes responsables de garder et protéger l’information que nous avons vous concernant. 

Principe 2 : Besoins d’identification – Le but de la collecte des renseignements sera expliqué avant ou pendant la collecte.  En bref, nous recueillons les coordonnées des abonnés afin de leur livrer le contenu et l’information reliés à AC.

Principe 3 : Consentement – Nous obtiendrons votre consentement afin de recueillir, garder, utiliser, et/ou communiquer votre information.  Nous vous donnons un avis de protection de la vie privé lorsque vous soumettez des renseignements personnels ou lorsque vous communiquez avec nous sous forme électronique.  L’avis de protection de la vie privé peut aussi vous être envoyé dans une communication séparée.  En signant un formulaire de demande ou candidature et/ou en continuant de faire affaires avec nous, vous consentez à l’utilisation des renseignements. 

Principe 4 : Limitation de la collecte – Nous limiterons les renseignements recueillis afin de répondre aux besoins identifiés par AC. 

Principe 5 : Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation – Nous utiliserons et communiquerons les renseignements seulement aux fins identifiées, ou lorsque la loi l’exige ou le permet.  Nous conservons les renseignements seulement pour la durée nécessaire à répondre à ces besoins. 

Principe 6 : Exactitude – Nous gardons les renseignements aussi précis, complets et à jour que nécessaire pour répondre aux besoins identifiés.  

Principe 7 : Mesures de sécurité – Nous protégeons les renseignements avec des mesures de sécurité appropriées.  Nos employés et fournisseurs de service ont accès à vos renseignements, pourvu que l’information soit requise à des fins identifiées et que l’accès en soit permis seulement pour répondre aux besoins identifiés.  De plus, nous avons pris plusieurs mesures pour protéger les renseignements, tels qu’un accès physique restreint à nos bureaux, l’utilisation de mots de passe sur les ordinateurs et le chiffrement des fichiers pour les activités en ligne. 

Principe 8 : Transparence – Sur demande, nous vous donnerons les détails concernant nos politiques et procédures de traitement des renseignements.  Contactez-nous

Principe 9 : Accès – Sauf en quelques circonstances limitées, nous vous donnerons accès aux renseignements personnels qui vous concernent. Vous pouvez vérifier l’exactitude des renseignements et les modifier, si pertinent.  Nous vous enverrons les renseignements dans les 20 jours suivant la demande, à moins d’une interdiction de la loi.  Veuillez remarquer qu’il pourrait que nous ne puissions vous donnez les renseignements dans les circonstances suivantes :

  • S’ils contiennent des références à d’autres personnes, et que ces références soient sujettes à un privilège légal;
  • S’ils contiennent des renseignements confidentiels ou de nature exclusive à AC;
  • S’ils sont reliés à une enquête ou contravention de lois, ou
  • S’ils ne peuvent être communiqués pour toute autre raison légale.

L’exactitude des renseignements personnels est très importante.  Veuillez nous informer de toutes erreurs dans les renseignements qui vous concernent dès que vous le savez, afin que nous puissions corriger nos dossiers.  S’il existe un litige concernant l’exactitude des renseignements personnels, nous le noterons à nos dossiers. 

Principe 10 : Porter plainte à l’égard du non-respect des principes – Nous enquêterons et répondrons à toutes vos préoccupations concernant un aspect du traitement des renseignements personnels.  Contactez-nous

Principe 11 : Témoins – Les témoins sont de petits fichiers-texte qu’un fureteur internet transfère sur et de votre disque dur à des fins de tenue de dossier.  Les témoins vous rendent la vie plus facile en sauvegardant vos mots de passe, achats et préférences pendant que vous êtes sur notre site. 

L’utilisation de témoins représente une norme internet, et vous trouverez des témoins sur la plupart des sites internet importants.  La plupart des fureteurs sont initialisés pour les accepter.  Vous pouvez réinitialiser votre fureteur afin de refuser ou accepter tous les témoins, ou vous aviser lorsque vous recevez un témoin.  Cependant, si vous refuser d’accepter les témoins, vous pourriez être incapable d’utiliser certaines caractéristiques disponibles sur des sites internet.  Athlétisme Canada n’utilise pas de témoins afin d’identifier des personnes en particulier. 

Principe 12 : Droits d’auteurs et exonération des responsabilités légales – Ce site internet est la propriété d’Athlétisme Canada.  L’information contenue sur ce site internet est fournie comme ressource pour les personnes intéressées à l’athlétisme.  Athlétisme Canada décline toute responsabilité ou garantie, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la justesse d‘un besoin particulier de ces renseignements.  Les personnes qui ont accès à ces renseignements assument la responsabilité de l’utilisation de l’information, et comprennent et acceptent qu’Athlétisme Canada ne soit pas responsable de toute réclamation, perte ou dommage concernant l’utilisation de ces renseignements.  La référence à des produits, processus ou services spécifiques ne constitue pas ou n’implique pas une recommandation ou endossement par Athlétisme Canada.  Athlétisme Canada se réserve aussi le droit de faire des modifications de temps à autre, sans avis.  Les liens qui se trouvent sur ce site internet pourraient vous amener à quitter le site d’Athlétisme Canada.  Veuillez remarquer que les sites internet disponibles via ces liens ne sont pas sous le contrôle d’Athlétisme Canada.  Donc, Athlétisme Canada ne prend aucune responsabilité concernant ces sites ou le matériel qui s’y trouve.  Athlétisme Canada ne rend ces liens disponibles qu’afin de faciliter les choses.  Athlétisme Canada n’est pas responsable des pratiques concernant la protection de la vie privé employées par d’autres entreprises ou sites internet. 

Principe 13 : Lois applicables – Ce site est créé et contrôlé par Athlétisme Canada dans la province de l’Ontario.  En tant que tel, ces renonciations et modalités seront régis par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. 

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