Sport sécuritaire

Sport sécuritaire

Athlétisme Canada croit que tout le monde a le droit de prendre plaisir à pratiquer son sport à n’importe quel niveau ou position. Les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les bénévoles ont le droit de participer dans un environnement d’entraînement et de compétition sécuritaire et inclusif sans maltraitance, ni harcèlement ou discrimination.

Athlétisme Canada croit que le bien-être de tout le monde qui est impliqué dans un sport demeure la préoccupation première, et tout particulièrement que la protection des enfants/athlètes dans un sport relève de la responsabilité de chaque personne, membre et groupe d’intérêts spécial au sein de la communauté.

Dans le but d’aider à maintenir un environnement sportif sécuritaire, Athlétisme Canada a mis sur pied le Bureau du Commissaire à l’occasion de l’Assemblée générale annuelle du mois de juillet 2015. Il s’agit du premier bureau du genre à être créé par un organisme national de sport (ONS) et qui est consacré au règlement des plaintes indépendamment de l’ONS.

Le Conseil d’administration d’Athlétisme Canada a adopté une position ferme avec son code de conduite et sa politique éthique. Une motion a été adoptée à l’Assemblée générale annuelle 2018 afin de revoir ses statuts et règlement en matière de harcèlement sexuel.

Le document suivant met en évidence ces changements. Nous encourageons vivement tous les membres, y compris les représentants des associations membres, les entraîneurs, les athlètes et les membres de leurs équipes de soutien, à lire au complet les politiques ayant trait au code de conduite et au harcèlement.

À propos du Bureau du Commissaire

Le Bureau du Commissaire d’Athlétisme Canada est unique en son genre au Canada. Il s’agit du premier, et seul, bureau d’un organisme national de sport (ONS) consacré au règlement de plaintes au sein d’un ONS en tant que bureau indépendant. Les commissaires d’Athlétisme Canada ne sont pas des employés d’Athlétisme Canada; ils ont été sélectionnés par Athlétisme Canada afin d’agir en tant qu’officiers indépendants dont la seule fonction est le règlement de plaintes. Il peut y avoir d’un à trois commissaires d’Athlétisme Canada. Ceux-ci sont sélectionnés en fonction de leur connaissance du sport, de leur expérience dans le domaine du droit ou du règlement de différends, ainsi dans le règlement de différends, la médiation ou l’arbitrage spécifique au sport; en tenant compte aussi de considérations ayant trait à la géographie, au genre et à la langue.

Le rôle du Bureau du Commissaire est défini par les statuts et règlements d’Athlétisme Canada

Le rôle spécifique des commissaires

Le Bureau du Commissaire d’Athlétisme Canada est en place afin de recevoir, examiner et essayer de régler les appels et les plaintes dans cinq domaines spécifiques, tels que prévus par les statuts et règlements.

Les cinq domaines de compétence des commissaires sont:

Appels d’athlètes sur les décisions ayant trait aux brevets;
Appels d’athlètes sur les décisions ayant trait aux sélections;

Appels d’athlètes sur les décisions ayant trait à l’admissibilité;

Les litiges ayant trait à l’Entente de l’athlète, étant donné que ceux-ci sont déposés par des athlètes; et les plaintes de violation du Code de conduite et d’éthique d’Athlétisme Canada.

Les pouvoirs discrétionnaires des commissaires sont très étendus dans la façon de mener l’examen d’un appel ou d’une plainte, ou le processus de règlement. Ils travailleront avec les parties concernées en fournissant de l’information, en préconisant une écoute active et en donnant des suggestions, des options ou des alternatives favorisant le règlement d’un différend. Les commissaires seront attentifs aux besoins des parties concernées, en se fondant sur des enjeux tels que la langue et la sensibilité au genre, en s’assurant qu’il y ait absence de préjugé, etc.

Dans tous les cas pertinents, les commissaires envisageront la possibilité de médiation, et les parties concernées pourraient elles-mêmes demander la médiation. La médiation peut se faire par un facilitateur de règlement du Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

Les commissaires peuvent nommer un enquêteur externe et indépendant quand ils estiment que la recherche de faits doit se faire de façon indépendante afin de clarifier les enjeux ou les circonstances ayant trait à une plainte en matière de code de conduite.

Bien que les commissaires peuvent prendre dans certains cas des décisions qui seront définitives et contraignantes, ils peuvent aussi utiliser d’autres types de techniques de résolution pour régler une plainte, quand le contexte s’y prête, et quand c’est dans l’intérêt des parties concernées.

Déclaration sur la neutralité et l’indépendance, la sécurité et la confidentialité des courriels

Les commissaires sont des agents neutres et indépendants d’Athlétisme Canada. Ils sont désignés en tant que consultants externes ou contractuels pour agir comme commissaires à la suite d’un appel public des parties intéressées, et d’un processus de sélection transparent qui implique des représentants des athlètes. Les commissaires évitent soigneusement les cas où il pourrait y avoir conflit d’intérêt réel ou perçu.

Athlétisme Canada réserve des adresses de courriel aux commissaires. Bien qu’elles soient hébergées par le serveur d’Athlétisme Canada, personne n’a accès à ces courriels sauf les commissaires. Athlétisme Canada suit toutes les règles établies pour la sécurité et la confidentialité des données conformément aux lois fédérales et provinciales. L’adresse générale pour les commissaires est Commissioner@athletics.ca.

Principes d’équité dans le règlement de différends sportifs

Le Centre de règlement des différents sportifs du Canada (CRDSC) a produit un certain nombre de documents qui pourraient intéresser les personnes qui déposent ou songent à déposer une plainte aux commissaires.

Le Guide du franc-jeu pour administrateurs présente certains des principes de base de l’équité administrative dans le sport. Cela comprend des principes tels qu’être ouvert, imputable, transparent et juste.
Les membres (participants) d’Athlétisme Canada devraient par ailleurs être conscients du fait qu’il existe des publications du CRDSC ayant trait à la sélection d’équipe et aux brevets.

Sélection d’équipe
http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/selection-equipe

http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/documents/SDRCC_PolicyDoc_Selection_FR_web.pdf

Brevets
http://www.crdsc-sdrcc.ca/fr/octroi-des-brevets

Commissaires

Commissaires actuels

Dr Frank Fowlie
Médiateur au Tribunal arbitral du sport (TAS); membre du Conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) 2009 – 2015; docteur en résolution de conflits; médiateur agréé; ancien officier des Jeux olympiques des Nations Unies; chef de mission, athlètes olympiques individuels (Timor oriental) Jeux olympiques 2000 de Sydney; bilingue.

Michele Krech
Avocate, admise au barreau de l’Ontario en 2015, candidate au doctorat à l’École de droit de l’Université de New York; greffière de la Cour internationale de justice 2016-2017; greffière de la Cour d’appel de l’Ontario 2015-2016; représentante des athlètes au sein du Conseil d’administration du Club d’athlétisme Lions d’Ottawa, 2010-2014; athlète en athlétisme 2004-2016.

John F. Reid, surintendant à la retraite

Arbitre et directeur de l’arbitrage pour la GRC; membre du conseil d’administration du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) de 2009 à 2015; arbitre en chef et superviseur principal pour l’Association de hockey de l’Est de l’Ontario, une division partenaire de Hockey Canada; représentant des commandants de la GRC sur les questions de conduite et de discipline en vertu de la Loi sur la GRC.

Commissaires précédents

L’honorable Hugh Fraser Ancien membre de l’équipe nationale d’athlétisme; membre de l’équipe canadienne olympique des Jeux de 1976; juge et médiateur

L’honorable Sharman Bondy Avocat, juge de la cour provinciale, parent d’athlète olympique.

Catherine Pitre Ancienne gestionnaire de cas au Centre de règlement des différends sportifs du Canada; avocate; juge en gymnastique en Ontario; bilingue

Déposer une plainte

Comment être un plaignant efficace

Les suggestions qui se trouvent ci-dessous sont le fruit du travail de personnes qui ont participé à des ateliers sur la façon d’être efficace dans le dépôt d’une plainte (« How to Complain Effectively »), dans le cadre du programme d’éducation communautaire de l’Ombudsman de l’Ontario.

  • Laissez votre colère vous motiver et vous donner de l’énergie. Essayez de ne pas l’exprimer de façon négative.
  • Soyez calme et posé lorsque vous formulez votre plainte.
  • Soyez clair et concis quand vous décrivez le problème.
  • Traitez les gens qui vous parlent comme vous aimeriez être traité: avec respect et courtoisie.
  • Écoutez attentivement l’autre personne.
  • Conservez des dossiers détaillés avec les noms des personnes à qui vous avez parlé, la date et l’heure et ce qu’ils ont répondu.
  • Posez des
  • Informez-vous sur les autres plaintes et processus d’appel pertinents.
  • Si une réponse ne vous satisfait pas, demandez qu’on vous réfère à une personne du prochain échelon administratif.
  • Formulez votre plainte par écrit et conservez des copies de toute votre documentation.
  • Décidez ce que vous voulez et quel est le règlement minimal que vous souhaitez.
  • Soyez flexible et ouvert quand vous tentez de résoudre et de trouver une solution au problème.

Pour déposer une plainte sur une question ayant trait au Code de conduite, à l’Entente de l’athlète ou à l’admissibilité; ou pour communiquer avec les commissaires, veuillez compléter le formulaire de contact.

Pour déposer une plainte concernant les brevets ou une sélection d’équipe, veuillez compléter ce formulaire.

FAQ

Dois-je avoir un avocat pour déposer une plainte au commissaire?

Non, bien que toute partie concernée participant aux procédures d’un commissaire ait le droit d’être représentée par un avocat, il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat pour déposer une plainte, ou encore pour répondre à une plainte.

Les commissaires peuvent-ils me donner des conseils juridiques ou me dire quel sera le dénouement, à leur avis, du règlement de ma plainte?

Non, bien que certains des commissaires soient des avocats, il est inapproprié qu’ils vous donnent des conseils juridiques dans les cas où ils sont impliqués, et ils ne peuvent pas vous donner leur « meilleure estimation » de ce qui pourrait arriver avec votre plainte.

Vous pouvez toujours jeter un coup d’œil sur les décisions d’appel précédentes rendues par les commissaires ici

Ma plainte ou mon appel sera-t-il tenu secret?

Le travail des commissaires se fait en privé et est considéré comme étant confidentiel. C’est particulièrement vrai si un appel ou une plainte est réglée en médiation. Toutefois, si un appel ou une plainte donne lieu à une décision écrite des commissaires, la décision en soi sera normalement affichée sur la page d’appels d’Athlétisme Canada. Par ailleurs, le Bureau du Commissaire est le premier recours à la disposition des plaignants. Les décisions des commissaires peuvent faire l’objet d’un appel au Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC); et les décisions du CRDSC peuvent faire l’objet d’un appel aux tribunaux locaux, ou au Tribunal arbitral du sport (TAS). Les institutions à l’extérieur du Bureau du Commissaire auront des règles différentes en matière de confidentialité.

Y aura-t-il une audience durant laquelle je devrai témoigner?

Si on décide que c’est nécessaire afin de pouvoir régler la plainte, les commissaires pourraient demander qu’une audience ait lieu. L’audience pourrait se faire en personne, là où toutes les parties impliquées pourront se réunir au même endroit, ou se faire par téléconférence. Les commissaires pourraient également décider que des preuves documentaires s’avèrent la meilleure façon de partager et d’examiner les éléments de preuve. (règle 140.07.9 et 10 et règle 140.08.12 et 13)

Y a-t-il des frais pour le dépôt d’une plainte aux commissaires?

Oui, il y a des frais de 250$ pour lancer une procédure de plainte, mais ceux-ci sont remboursés si votre plainte est concluante ou si elle est jugée légitime (règle 140.06.11). Il n’est pas nécessaire d’embaucher un avocat pour participer aux procédures des commissaires. Si vous embauchez un avocat, vous devrez payer vos propres frais juridiques. Vous pouvez aussi consulter la liste de travail bénévole du CRDSC pour voir si un avocat consentira à vous représenter gratuitement.

Comment faire pour déposer une plainte ou un appel?

Pour déposer un appel concernant les brevets ou la sélection d’équipe, veuillez compléter ce formulaire

Pour déposer une plainte sur une question ayant trait au Code de conduite, à l’Entente de l’athlète ou à l’admissibilité, veuillez compléter le formulaire de contact des commissaires.

Le Bureau du Commissaire est un membre corporatif associé de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada.

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